Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Utilisateurs du site www.quotatrip.com
L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment.
En créant un compte, l’Utilisateur accepte expressément l'intégralité des termes de ces CGU.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.quotatrip.com et peuvent évoluer dans le temps.
1 - QuotaTrip: Qui sommes-nous ?
Le présent site est édité par la société QUOTATRIP, Société par Actions Simplifiées au Capital de
10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 825 318 108, et dont le siège social est situé 14 rue des Volontaires 75015 PARIS.
Le Directeur de la Publication est Monsieur Dominique Auzias
2 - QuotaTrip: Le concept
QuotaTrip propose un service de mise en relation entre :
- des internautes effectuant une demande de devis pour leur prochain voyage (Ci-après Utilisateurs)
et les Agences de voyage réceptrices inscrites sur QuotaTrip (Ci-après Agences)
3 - Disponibilité et accès au site
L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Quotatrip.com. Celui-ci est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.
La responsabilité de la société QuotaTrip ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l’Utilisateur.
QuotaTrip se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable.
De plus, QuotaTrip se réserve le droit de résilier le compte utilisateur au cas où ce dernier ne respecterait pas les CGU auxquelles il a souscrit.
L’Utilisateur atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l’Internet.
4 – Propriété intellectuelle
QuotaTrip, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site www.quotatrip.com sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle du site www.quotatrip.com est interdite.
Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « www.quotatrip.com » sont la propriété de la société QuotaTrip SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
5 – L’accessibilité du service
L’accessibilité au site quotatrip.com pour toute demande devis et mise en relation avec des Agences réceptrices est gratuite pour l’Utilisateur.
Pour devenir membre et pouvoir être mis en relation avec des Agences réceptrices, l’Utilisateur doit remplir en ligne un formulaire de demande de devis et accepter les présente C.G.U.
Les demandes de devis contiennent les informations suivantes :
- Coordonnées de l’Utilisateur (Nom, prénom, email, etc…)
- Sélection d’une destination ou d’une Agence locale ;
- Dates et durée du voyage ;
- Nombre et profil des participants ;
- Budget par personne souhaité ;
- Préférences de voyages : Hébergement, restauration, mode d’accompagnement, transports ;
-Type d’activités souhaitées sur place.
6 - Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site Quotatrip.com que pour un usage personnel et non commercial, dans le seul but de prestations sérieuses, réelles et en conformité avec les législations locales, nationales, internationales ou toute autre réglementation ;
- Fournir dans sa demande de devis des informations exactes et complètes.
- Vérifier les références, les compétences et les assurances de l’Agence réceptive.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site Quotatrip.com, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Sont considérées comme abusives ou frauduleuses, toutes les demande de devis comportant de fausses informations, portant sur des services illégaux, contraires aux bonnes mœurs, constituant un trouble à l’ordre public ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
En cas de non-conformité, les demandes de devis seront supprimées.
7 - Engagements de la société QUOTATRIP
Ce service est entièrement gratuit pour l’Utilisateur.
En principe, l’intervention de QuotaTrip prend immédiatement fin au moment où les coordonnées de l’Utilisateur ayant effectué la demande de devis ont été transmises aux Agences réceptrices. Cependant il peut arriver que QuotaTrip reprenne contact avec certains Utilisateurs afin de suivre les demandes de devis réalisées sur la plateforme ou bien d’obtenir des retours de la part des Utilisateurs sur les Agences réceptrices partenaires de QuotaTrip.
Dans certains cas Quotatrip peut percevoir des commissions.
QuotaTrip n’intervient nullement dans les échanges commerciaux entre les Agences et l’Utilisateur découlant de la demande de devis.
QuotaTrip décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de sa mise en relation et ne pourra être tenue responsable des litiges qui pourraient intervenir entre l’Utilisateur et les Agences.
Toutes les réclamations concernant les prestations devront être adressées aux Agences réceptrices.
8 - Liens vers des sites tiers
QuotaTrip peut proposer des liens vers des sites tiers.
Ces sites ne sont pas édités par QuotaTrip.
QuotaTrip n’est pas responsable de leur contenu et ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation de ces sites.
9 - Données personnelles
En déposant, une demande de devis l’Utilisateur accepte que ses coordonnées soient transmises à une ou plusieurs Agences réceptrices dans le but de répondre à sa demande de devis.
Par ailleurs, l’Utilisateur accepte de recevoir des offres commerciales et newsletters de la part de QuotaTrip et/ou de des partenaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par QuotaTrip, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Utilisateur dispose (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de QuotaTrip.
10 - Cookies
L'Utilisateur accepte l'utilisation de cookies pour que QuotaTrip puisse réaliser des statistiques de navigation mais aussi proposer des publicités adaptées à ses centres d'intérêts
11 - Loi applicable
Tous les litiges pouvant naître de l’exécution du présent contrat sont de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de Paris.
